Les présentes conditions de vente sont conclues par
la société Éditions Imogene, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 636 219, et dont le siège social est situé au 25, rue Hermel – 75018 Paris, ci-après dénommée « l’Éditeur », d’une part,
et
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet des Éditions Imogene (editionsimogene.com), ci-après dénommée « le Client », d’autre part.
1. OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’Éditeur et le Client, qu’il soit professionnel ou non, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de l’Éditeur (editionsimogene.com).
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site où elles sont directement consultables. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Éditeur.
La validation de la commande vaut adhésion entière et sans réserve par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
L’Éditeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site de l’Éditeur à la date de la commande.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés dans le catalogue publié sur le site de l’Éditeur, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits du catalogue ne constituent pas un document contractuel.
3. TARIFS
Les prix de nos produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, hors participation aux frais de traitement et d’expédition mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au complet règlement du prix.
4. COMMANDE
Le Client qui souhaite acheter un (ou des) produit(s) doit obligatoirement :
– remplir son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés, les quantités souhaitées et les informations relatives à la livraison ;
– mettre à jour le panier si des changements ont été effectués ;
– valider son panier après vérification ;
– renseigner de manière exhaustive les fiches d’identification concernant la facturation et la livraison ;
– finaliser son paiement par carte bancaire ;
– confirmer sa commande en cliquant sur « Commander ».
Le Client sera alors redirigé sur une page confirmant la réception de sa commande.
Un courrier électronique accusant réception de cette commande et de son paiement sera également envoyé par l’Éditeur dans les meilleurs délais.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
Le prix est exigible dans son intégralité à la commande.
Les paiements seront effectués exclusivement par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE (https://stripe.com/fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Toute demande de modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Clients.
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, l’Éditeur en informe immédiatement le Client et procède à l’annulation de la commande et au remboursement, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement effectué, des sommes versées.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
5. RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation pour échange ou remboursement sans pénalité, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, à l’exception des frais de retour.
En cas d’utilisation de son droit de rétraction, le Client devra en informer l’Éditeur par courrier électronique afin d’obtenir son accord. Un formulaire à compléter lui sera alors envoyé qu’il devra retourner avec le (ou les) produit(s) à l’adresse suivante Éditions Imogene – 25, rue Hermel – 75018 Paris.
Les produit retournés par le Client ne seront acceptés par l’Éditeur que s’ils sont dans leur exact état d’origine (non déballés si livrés sous blister), complets (particulièrement les éditions limités), en parfait état.
Une fois le(s) produit(s) reçu(s) et constaté(s) conforme(s) à son (leur) état d’origine par l’Éditeur, le Client sera alors remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans les quatorze (14) jours au plus tard suivant la réception.
6. LIVRAISON
Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le Client est tenu d’être précis quant à son adresse d’expédition. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison ou de visibilité à destination se fera aux frais du Client.
Après confirmation de commande, l’Éditeur envoie les produits par l’intermédiaire de la Poste. Les colis sont généralement expédiés sous sept (7) jours maximum.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 4 jours pour la France métropolitaine et la Corse, de 4 à 8 jours pour les pays de l’Union Européenne, de 10 à 21 jours pour le reste du monde.
L’Éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable de retards de livraison, particulièrement si ceux-ci résultent de contraintes administratives liées notamment au dédouanement pour les pays hors U.E.
Toute anomalie ou non-conformité concernant la livraison devra être impérativement signalée à l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante contact@editionsimogene.com dans les trois (3) jours à compter de la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
À réception de ce courriel, l’Éditeur pourra évaluer l’anomalie et accepter ou refuser la réclamation effectuée. En cas d’acceptation, le Client devra retourner le (ou les) produit(s) reçu(s) dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. À réception des produits, l’Éditeur proposera au Client le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits d’une même commande, le délai de livraison applicable est calculé sur le délai le plus long (Cf. article 9.1).
L’Éditeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d’envoi n’étant facturés qu’une seule fois.
7. GARANTIES
Tous les produits fournis par l’Éditeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, l’Éditeur s’engage, au choix du Consommateur, à lui échanger ou à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
Dans un processus de vente en ligne, l’Éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de l’Éditeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Éditeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation expresse et écrite de l’Éditeur.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations demandées au Client durant le processus de commande seront utilisées dans le cadre du traitement de sa commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client disposera auprès de l’Éditeur d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Le Client pourra à tout moment demander à exercer ce droit en adressant un courrier électronique à contact@editionsimogene.com ou en envoyant un courrier postal aux Éditions Imogene – 25, rue Hermel – 75018 Paris.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi applicable.
En application de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, le Client peut recourir, en cas de contestation liée à la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends.